Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les « Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des contrats de vente :
– Portant sur un ou plusieurs biens (ci-après le ou les « Produits ») commercialisés sur le site internet https://clim-color.com (ci-après le « Site ») par la société Clim Color (ci-après « Clim Color »), SAS dont le siège social est situé au 10 rue du Clos Vallon 25 410 Saint-Vit, et immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 893 406 00993 406 009.
– Et conclus avec tout internaute (ci-après le « Client ») connecté au Site qui souhaite effectuer un achat en ligne et être livré en France métropolitaine.
Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de Clim Color et du Client. L’acceptation des présentes Conditions Générales s’effectue, suite à leur lecture, sous forme d’un double clic positif au moment de la validation de la commande. Le Client déclare ainsi avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales. À défaut d’acceptation, aucune commande ne pourra être finalisée et aucun Produit ne pourra être acheté par le Client. Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. Clim Color se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La version des Conditions Générales applicables à la vente sera celle en vigueur et en ligne au moment de la passation de la commande par le Client.
Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. La commande du Client sera considérée comme effective par Clim Color à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le Site et de la réception des fonds.
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. Clim Color ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de livraison. Pour se prémunir contre les risques de fraudes, Clim Color se réserve le droit d’effectuer des vérifications quant aux informations saisies lors de la passation de commande. Par conséquent, Clim Color pourra demander au Client, par téléphone ou par courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives (dans un délai de 3 jours à compter de la date de la passation de commande litigieuse). Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par email ou par courrier. A cet égard, le Client à propos duquel Clim Color souhaite obtenir davantage d’informations devra faire parvenir lesdites informations dans un délai qui sera indiqué dans ladite demande de justificatifs supplémentaires. En cas de non-conformité des pièces justificatives ou en l’absence de réponse dans le délai imparti, Clim Color se réserve le droit d’annuler la commande. Cette annulation n’entraînera aucun versement de dommages-intérêts au profit du Client. Le Client sera seulement remboursé des sommes versées et perçues par Clim Color.
Tous les Produits sont réglés en totalité par le Client, au moment de la passation de commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire sécurisée (Visa, Carte Bleue, MasterCard, American Express).
La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de son droit de rétractation figurant à l’article 5 des présents Conditions Générales. La validation de la commande par le Client et le paiement de celle-ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par Clim Color à l’adresse électronique renseignée par le Client. (Le Client recevra confirmation du nom et coordonnées précises du transporteur qui assura donc le traitement, le suivi et la livraison des articles commandés). Les données renseignées par le Client et enregistrées par Clim Color lors du processus de passation de commande constituent la preuve des transactions entre le Client et Clim Color.
Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les Produits sont décrits à l’aide de photographies visibles sur le Site, avec la plus grande exactitude possible. A cet égard, Clim Color indique que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Des différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de Clim Color. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des Produits.
L’ensemble des Produits sont disponibles à la vente en ligne dès lors qu’ils figurent sur le Site. Néanmoins, Clim Color indique au Client que les offres figurant sur son Site sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que Clim Color mettra tout en œuvre pour honorer toutes les commandes qu’il aura validées. Dans le cas où, postérieurement à la confirmation de la commande par Clim Color, les Produits deviendraient indisponibles, Clim Color informera le Client par email de cette indisponibilité. A l’issue d’un délai de 3 jours à compter de l’indication de cette indisponibilité et, sans retour à disponibilité des Produits ayant fait l’objet d’une commande, le Client aura la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception selon la même procédure décrite à l’article 5 « Droit de rétractation ». Clim Color procédera au remboursement de la commande dans un délai de 10 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. L’indisponibilité des Produits n’engagera pas la responsabilité de Clim Color.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix des Produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des Produits (les frais de livraison sont affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa commande), sauf exception qui sera le cas échéant spécifiée sur le Site. Pour les Produits livrés en Corse, des coûts additionnels de livraison spécifiques pourront être appliqués. Ces tarifs seront précisés dans le tunnel d’achat après la saisie de l’adresse de livraison sur cette région. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Clim Color se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande du Client ne fera l’objet d’aucune modification sauf, dans l’hypothèse où les fournisseurs de Clim Color décideraient de changer leurs tarifs de façon notoire, auquel cas Clim Color se réserverait le droit d’annuler ladite commande sans compensation, si ce n’est le remboursement au Client des sommes qu’il avait versées.
Préalablement à toute commande, le Client doit s’assurer que chaque Produit commandé pourra être livré sans difficulté. Le Client doit ainsi prendre toutes les dispositions utiles au bon déroulement de la livraison. Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des Produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des Produits (relivraison).
La livraison des Produits est effectuée par transporteur à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison des Produits peut être effectuée en France métropolitaine. La livraison des Produits s’effectue au domicile du Client ou à l’adresse du point relais qu’il aura indiqué lors du passage de la commande. Le transporteur de Clim Color contactera le Client en vue de convenir d’un jour de livraison. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, le Client devra contacter le transporteur au plus tard la veille du rendez–vous en vue de convenir d’un nouveau rendez–vous. Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception. En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client. Au cas où un rendez-vous pour la livraison ne pourrait être fixé du fait du Client, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. Clim Color conservera alors toute somme versée. Les Produits sont accompagnés d’un bon de livraison. Une facture sera mise à la disposition du Client, adressée au signataire du bon de commande, titulaire d’un compte Clim Color sur le site www.clim-color.com.
Des frais de livraison seront facturés au Client en sus des Produits vendus pour un montant forfaitaire, dépendant de l’adresse de livraison renseignée par le Client. Ces frais sont indiqués avant validation définitive de la commande.
Clim Color informe le Client des délais de livraison estimatifs sur chaque fiche descriptive des Produits présentés sur le Site. Lors de l’email de confirmation de la commande, une date estimative de livraison sera indiquée. En cas de problème de livraison, Clim Color s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison. Conformément aux dispositions des articles L216-1 à L216-6 du Code de consommation, dans le cas d’un retard, le Client peut résoudre la vente. Dans une telle hypothèse, il sera remboursé de l’intégralité de sa commande, frais de livraison compris. Clim Color ne pourrait voir engagée sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :
Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des Produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison. En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et /ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme.
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à Clim Color à des fins d’échange ou de remboursement. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
Le Client devra faire valoir son droit de rétractation en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 10 rue du Clos Vallon 25 410 Saint-Vit. Le courrier sera expressément adressé à la SAS Clim Color. Le Client devra joindre à son courrier tout document attestant de la date de réception des Produits (ex : bon de livraison…) pour une identification par Clim Color de la commande concernée. Le courrier devra faire expressément état des éléments suivants : Date de la commande, date de la réception, numéro de référence de la commande, nom du Client et adresse de celui-ci. Le courrier sera daté et fera l’objet d’une signature manuscrite par le Client. Clim Color s’engage à répondre et à traiter la demande de rétractation formulée par le Client dans un délai de 3 jours à compter du jour de la réception dudit courrier de rétractation. Le ou les Produits pour lesquels le Client use de son droit de rétractation doivent être retournés à l’adresse communiquée par Clim Color dans un délai maximum de 3 jours francs à compter de sa demande de rétractation. Le Client doit placer la totalité des produits dans leurs emballages d’origine, en parfait état et préparer soigneusement le ou les colis de retour. Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des Produits est respectée par le Client. Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les Produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste. Le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article prend en charge les coûts de transport liés au retour des Produits ainsi que les risques y afférents.
Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des Produits, soit son remboursement. Si le Client souhaite un échange des Produits, les retours ne seront acceptés par Clim Color que si la procédure de retour décrite à l’article ci–dessus est dûment respectée. Une fois le retour accepté par Clim Color, la demande du Client est prise en charge par Clim Color. Les nouveaux Produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des Produits (1 semaine maximum si le produit est en stock et sous 4 semaines maximum si Clim Color doit relancer une fabrication). A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, Clim Color l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous. Remboursement des produits : Lorsque le droit de rétractation est exercé, Clim Color s’engage à rembourser le Client dans un délai de 10 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, après avoir opéré toutes les vérifications des produits. Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client. Tout produit qui aura été abîmé par le Client, le rendant impropre à la re-commercialisation, ne sera pas remboursé.
L’ensemble des produits commercialisés par Clim Color sont couverts par la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toute réclamation visant à retourner, échanger ou obtenir le remboursement d’un Produit qui ne satisferait pas les garanties légales rappelées ci-dessus doit suivre la procédure décrite à l’article 5 « Droit de rétractation ».
La société Clim Color ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du Produit acheté ou encore des dysfonctionnements présents et futurs liés à l’installation du Produit. Clim Color ne pourrait être tenue responsable d’un dommage causé au moteur du climatiseur ayant besoin de ventilation. C’est pourquoi, en effectuant une commande sur le Site, le Client prend d’ores et déjà acte du fait qu’il doit s’assurer de la comptabilité de l’installation des Produits commercialisés par Clim Color avec son climatiseur.
Clim Color conserve la propriété des Produits jusqu’à ce que complet paiement du prix ait été effectué et perçu par Clim Color.
Les informations délivrées par les Clients sur le Site à la demande de Clim Color en vue de traiter les commandes resteront confidentielles. Clim Color s’engage, sur demande du Client, de lui concéder un droit de consultation, de modification et de suppression des données personnelles qu’il a communiquées.
Aucune action en justice ne pourra être diligentée à l’encontre de Clim Color par l’un de ses Clients avant que celui n’ait fait part de ses observations à Clim Color en vue d’instaurer un dialogue propre à la résolution amiable du litige. Dans cette hypothèse, Clim Color s’engage à discuter avec son Client avec lequel pourrait naître un futur contentieux. Toute réclamation de cette nature doit avoir été formulée par courrier recommandé avec accusé de réception. Clim Color s’engage à répondre dans un délai raisonnable et à trouver une solution amiable au différend l’opposant à son Client. Clim Color ne saurait aucunement être attrait en justice sans que cette phase de dialogue amiable n’ait été observée. Clim Color et son Client s’engagent à conserver les preuves de ce dialogue amiable.
Les Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit Français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive du tribunal judiciaire de Besançon (25).
CLIMCOLOR SAS
25410 Saint Vit
+33 (0)7 70 83 15 23
contact@clim-color.com
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